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Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur saison 2011/2012

 
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MessagePosté le: Lun 29 Aoû - 14:55 (2011)    Sujet du message: Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur saison 2011/2012 Répondre en citant

Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur saison 2011/2012
 
1 - Période d’enregistrement des licences :
-    Du 20 Juin 2011 au 18 Août 2011.
 
2- Nombre de joueurs à enregistrer par club :
2-1 Joueurs séniors :
25 joueurs amateurs au maximum dont deux (02) joueurs séniors première année au minimum et trois gardiens de but.

 

2-2 Catégories de jeunes :
20 joueurs au minimum par catégorie.

 
3 – Licence du joueur amateur :
La licence du joueur amateur est annuelle.
 
4– Statut du joueur amateur :
4-1  Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité.
4-2     Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique  et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut prétendre, ni recevoir de prime de signature,  de salaire ainsi qu’aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une quelconque forme de salaire.   
 
5- Restriction d’âges pour les joueurs amateurs :
A l’exception de deux (02) joueurs âgés entre  trente  (30) ans  et trente deux (32) ans, les clubs sportifs amateurs de toutes les divisions ne peuvent  enregistrer que les joueurs âgés de trente  (30) ans et moins à la date du 31/12/2011. 
 
6 - Engagement des clubs de football amateur :
Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :
-    Un fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé ligue);
-    Une copie légalisée de l’agrément du club;
-    Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément aux règlements des championnats de football amateur ;
-     Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football;
-     Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue;
-    Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la Ligue de football concernée;
-    Le paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.

 
7 - Dépôt des dossiers d’engagement :
   Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès :
-    De la ligue nationale de football amateur  : au plus tard  le 14 Juillet 2011
-    De la ligue inter-régions de football amateur  : au plus tard  le  14 Juillet 2011 
-    Des ligues régionales de football amateur : au plus tard  le  14 Juillet 2011
-    Des ligues de wilaya de football amateur  : au plus tard  le  14 Juillet 2011

 
8 - Montant des droits d’engagement :
-    Division Nationale Amateur :  Un million (1.000.000) de dinars.
-    Division Inter-régions :  Sept cent mille (700.000) dinars.
-    Divisions Régionales une et deux :    quatre cent mille (400.000) dinars.
-    Divisions Honneur et pré-honneu :   Deux cent  mille (200.000) dinars.

 
9 - Catégories d’équipes à engager obligatoirement :
9-1 - Clubs de football amateur de la division nationale et inter-régions
-    Une équipe sénior  : joueurs nés avant le 01 janvier 1992
-    Une équipe U-20    : joueurs nés entre le 01.01.92 et le 31.12.93
-    Une équipe U-18    : joueurs nés entre le 01.01.94 et le 31.12.94
-    Une équipe U-17    : joueurs nés entre le 01.01.95 et le 31.12.95
-    Une équipe U-16    : joueurs nés entre le 01.01.96 et le 31.12.96
-    Une équipe U-15    : joueurs nés entre le 01.01.97 et le 31.12.98

 

9-2   - Clubs de football amateur des divisions régionales, honneur et pré -honneur
-    Une équipe sénior    :    joueurs nés avant le 01 janvier 1992
-    Une équipe U-20    :    joueurs nés entre le 01/01 1992 et le 31/12/ 1994
-    Une équipe U-17    :    joueurs nés entre le 01.01.95 et le 31.12.96
-    Une équipe U-15    :    joueurs nés entre le 01.01.97 et le 31.12.98
L’engagement éventuel d’une équipe U13 des joueurs nés entre le 01/01/1999 et le 31/12/2000 doit être enregistré au niveau de chaque ligue de Wilaya.

 

9-3  - l’enregistrement des licences des catégories de jeunes :
L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue gestionnaire du championnat ou de la ligue qui gère le club.                                                                                                                                                                                 

 
10 – Participation des joueurs U20 et U17 :
10-1  - Joueurs U20 :
-    Tous les clubs peuvent utiliser en équipe séniors des joueurs U20, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat U20.

 

10-2  - Joueurs U17 :
-    Tous les clubs peuvent utiliser en équipe séniors des joueurs U17 à condition d’obtenir un double surclassement conforme aux règlements des championnats de football, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat U17.

 
11- Dossier de licence pour les joueurs :
Pour enregistrement les dossiers de licences de joueurs doivent être déposés auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais impartis.
 
12 - Dossier médical :
Toute demande de licence de joueur devra être accompagnée d’un dossier  médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale.
Le secrétaire général ou le président du club ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que de la confection du dossier médical de leurs joueurs soit conforme au directives de la commission médicale de la FAF. La seule signature du secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du président du club.

 
13- Passeport du joueur :
Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un passeport qui récapitulera  sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans.
Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité  de formation et l’indemnité de solidarité.

 


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MessagePosté le: Lun 29 Aoû - 14:55 (2011)    Sujet du message: Publicité

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